Respect de la vie privée - Avis juridique important
Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non-responsabilité, d’une déclaration concernant les droits d’auteur et de règles relatives à la protection des données à caractère personnel
Clause de non-responsabilité
Le présent site du Groupe PPE vise à promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et aux politiques de l’Union européenne en général. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Toutefois, le groupe n’assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.
Ces informations:
Notez aussi qu’il n’est pas possible de garantir qu’un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seul fait foi le texte de la législation de l’Union européenne publié dans les éditions papier du Journal officiel de l’Union européenne.
Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le Groupe PPE décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
De manière générale, le Groupe PPE ne pourra être tenu responsable pour quelque problème technique que ce soit altérant la qualité de transmission des données du site.
Le Groupe PPE se réserve le droit de modifier et d’interrompre, de manière provisoire ou définitive, tout ou partie du site sans notification préalable ni compensation.
En aucun cas le Groupe PPE ne pourra être tenu, par vous ou tout tiers, pour responsable de tout changement, interruption, suspension ou suppression du site.
La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du groupe de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations.
Déclaration concernant les droits d’auteur
© Groupe PPE, 2007-2022
Tous les contenus des textes et du matériel multimédia (son, images, logiciels, etc.) figurant sur le site, ainsi que les contenus pour lesquels le groupe a acquis et/ou négocié les droits, sont la propriété intellectuelle du Groupe PPE. Tous les textes, photos, vidéos, faits, avis, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont ainsi réservés et protégés par le droit des marques, le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur applicable aux domaines de la propriété intellectuelle.
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire.
Le contenu, et en particulier le contenu multimédia, doit être reproduit conformément à l’original et ne peut être modifié ou altéré à des fins autres que celles pour lesquelles il est initialement prévu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra entraîner des poursuites conformément aux lois en vigueur.
Si la reproduction ou l’utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l’autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d’utilisation.
Protection des données à caractère personnel
Le Groupe PPE est attaché au respect de la vie privée. La politique en matière de protection de la vie privée se fonde sur le règlement (CE) n° 45/2001
du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.
Cette politique générale couvre la famille des sites web du Groupe PPE.
Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart de ces sites web sans donner aucune information sur vous-même, une information personnelle est parfois nécessaire pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez.
Les sites web qui exigent cette information la traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de vos données dans le cadre des services cités ci-après, ainsi que des informations complémentaires, sur les sites web en question.
À cet égard:
La famille de sites web du Groupe PPE propose des liens vers des sites tiers. Comme nous ne les contrôlons pas, nous vous incitons à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.
Qu’est-ce qu’un service en ligne?
Un service en ligne sur les sites web du Groupe PPE est un service ou une ressource accessible via l’internet afin d’améliorer la communication entre, d’une part, les citoyens et les entreprises, et, d’autre part, notre groupe politique européen.
Nous proposons actuellement des services d’information fournissant aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et à d’autres décideurs un accès facile et efficace à l’information, permettant ainsi d’accroître la transparence des politiques et des activités du groupe et de les faire mieux comprendre.
Notre déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée contient les informations suivantes sur l’utilisation qui est faite des données vous concernant:
Quelles informations conservons-nous à votre sujet? Pourquoi et de quelle manière les conservons-nous?
Lors de votre inscription à notre bulletin d’information vous êtes priés de nous préciser l’adresse électronique à laquelle vous désirez recevoir ces notifications. Cette adresse électronique est conservée dans la base de données des bulletins d’information afin de vous faire parvenir ceux-ci. Nous utilisons notre propre application pour vous envoyer les informations que vous nous demandez et vos données sont stockées dans une base de données interne à laquelle nous sommes les seuls à avoir accès. Nous pourrons également vous demander de fournir des informations complémentaires, telles que vos nom et prénom, le nom de votre organisation, votre pays et si vous êtes ou non professionnel des médias. Ces informations sont stockées mais non utilisées. Nous pourrons par la suite consulter ces données dans le but de nous aider à évaluer la pertinence des informations que nous envoyons aux abonnés de nos bulletins d’information.
Nous employons l’application Google Analytics pour rassembler des statistiques sur notre site, notamment des informations concernant les pays d’où se connectent les visiteurs, ce afin d’analyser et améliorer notre site web et les services que nous proposons. Nous ne conservons pas les adresses IP complètes, sauf pour notre site web PPE TV (www.epptv.eu / www.eppgroup.eu/tv) pour des raisons techniques.
Nous pourrons également utiliser n’importe quelle donnée que vous nous avez fournie afin de répondre aux questions que vous nous adressez, par voie téléphonique ou par courrier électronique.
À qui divulguons-nous vos données personnelles?
Le Groupe PPE ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre la (les) finalité(s) indiquée(s) ci-dessus et qu’aux (catégories de) destinataires mentionné(e)s. Le groupe ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Comment pouvez-vous accéder aux données vous concernant, les modifier et les corriger?
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre bulletin d’information en cliquant sur le bouton «Désinscription» figurant au bas du bulletin d’information.
Pour modifier vos données personnelles ou connaître les informations que nous conservons à votre sujet, veuillez nous contacter à l’adresse eppgroup@europarl.europa.eu
Quelle est la durée de conservation des données vous concernant?
Nous conservons vos données personnelles le temps de votre abonnement à nos services ou le temps nécessaire à l’élaboration de nos réponses à vos questions. Aussitôt que vous vous désinscrivez, ces données sont supprimées de notre base de données. Nous détruisons de même, sur demande de votre part, toutes les données contenues dans vos réponses aux questions qui vous sont adressées.
Quelles mesures de sécurité prenons-nous pour protéger les informations vous concernant?
Vos données personnelles sont stockées dans une base de données sécurisée. Les serveurs web du Groupe PPE sont équipés d’un pare-feu professionnel et les bases de données sont protégées au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe spécifiques.
À quels moments vos données seront-elles utilisées pour vous contacter?
Nous utiliserons vos données pour vous faire parvenir les bulletins d’information auxquels vous êtes abonnés, ainsi que pour répondre aux questions que vous nous soumettrez.
Quel usage faisons-nous des cookies?
Nous n’utilisons pas de cookies.
Qu’est-ce qu’un «cookie»?
Un cookie consiste en une petite quantité de données qui est envoyée vers le navigateur de votre ordinateur ou de votre téléphone portable (désignés ci-après par le terme «appareil») à partir d’un serveur web et est stockée sur le disque dur de votre appareil. Tout site web peut envoyer ses propres cookies à votre navigateur si le paramétrage de ce dernier le permet. Toutefois, (et ce dans un but de protection de la vie privée) votre navigateur n’autorise l’accès d’un site web qu’aux seuls cookies qu’il a lui-même envoyés, et non à ceux qui ont été envoyés par d’autres sites. Un grand nombre de sites utilisent cette technique chaque fois qu’un internaute vient le consulter, afin de sonder le trafic en ligne.
Quel traitement réservons-nous aux courriers électroniques que vous nous envoyez?
De nombreuses pages web du Groupe PPE sont équipées d’un bouton «Contact», qui vous renvoie à une page contenant une adresse électronique de contact. En cliquant sur cette adresse, votre logiciel de courrier électronique s’activera et vous invitera à envoyer vos observations à une boîte électronique spécifique.
Quand vous envoyez un tel message, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si elle n’est pas en mesure de vous fournir une telle réponse, l’équipe chargée d’administrer la boîte électronique fait suivre votre message à un autre service.
Si vous avez la moindre question sur le traitement réservé à vos courriers électroniques et à vos données personnelles, n’hésitez pas à l’inclure dans votre message.
Pour tout complément d’information
Veuillez nous contacter à l’adresse eppgroup@europarl.europa.eu
Modifications de la politique en matière de respect de la vie privée du Groupe PPE
La présente politique en matière de respect de la vie privée peut être mise à jour périodiquement et il vous est possible de vérifier celle-ci à chaque fois que vous soumettez des informations personnelles au Groupe PPE. La date de dernière modification figure sur la page. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne plus soumettre vos données personnelles au Groupe PPE. Si des changements significatifs sont apportés à la présente politique en matière de respect de la vie privée, nous vous en tiendrons informé en le signalant de manière visible sur le site web.
Dernière mise à jour: 17.05.2011
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Clause de non-responsabilité
Le présent site du Groupe PPE vise à promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et aux politiques de l’Union européenne en général. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Toutefois, le groupe n’assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.
Ces informations:
- sont exclusivement de nature générale et ne concernent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale;
- ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
- renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du groupe n’ont aucun contrôle et pour lesquels le groupe décline toute responsabilité;
- ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d’avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).
Notez aussi qu’il n’est pas possible de garantir qu’un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seul fait foi le texte de la législation de l’Union européenne publié dans les éditions papier du Journal officiel de l’Union européenne.
Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le Groupe PPE décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
De manière générale, le Groupe PPE ne pourra être tenu responsable pour quelque problème technique que ce soit altérant la qualité de transmission des données du site.
Le Groupe PPE se réserve le droit de modifier et d’interrompre, de manière provisoire ou définitive, tout ou partie du site sans notification préalable ni compensation.
En aucun cas le Groupe PPE ne pourra être tenu, par vous ou tout tiers, pour responsable de tout changement, interruption, suspension ou suppression du site.
La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du groupe de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations.
Déclaration concernant les droits d’auteur
© Groupe PPE, 2007-2022
Tous les contenus des textes et du matériel multimédia (son, images, logiciels, etc.) figurant sur le site, ainsi que les contenus pour lesquels le groupe a acquis et/ou négocié les droits, sont la propriété intellectuelle du Groupe PPE. Tous les textes, photos, vidéos, faits, avis, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont ainsi réservés et protégés par le droit des marques, le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur applicable aux domaines de la propriété intellectuelle.
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire.
Le contenu, et en particulier le contenu multimédia, doit être reproduit conformément à l’original et ne peut être modifié ou altéré à des fins autres que celles pour lesquelles il est initialement prévu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra entraîner des poursuites conformément aux lois en vigueur.
Si la reproduction ou l’utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l’autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d’utilisation.
Protection des données à caractère personnel
Le Groupe PPE est attaché au respect de la vie privée. La politique en matière de protection de la vie privée se fonde sur le règlement (CE) n° 45/2001
du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.Cette politique générale couvre la famille des sites web du Groupe PPE.
Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart de ces sites web sans donner aucune information sur vous-même, une information personnelle est parfois nécessaire pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez.
Les sites web qui exigent cette information la traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de vos données dans le cadre des services cités ci-après, ainsi que des informations complémentaires, sur les sites web en question.
À cet égard:
- Pour chaque service en ligne spécifique, un contrôleur détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et veille à la conformité de ce service avec la politique en matière de respect de la vie privée;
- Pour toutes les institutions, le contrôleur européen de la protection des données exerce ses fonctions en tant qu’autorité de contrôle indépendante (voir les articles 41 à 45 du règlement).
La famille de sites web du Groupe PPE propose des liens vers des sites tiers. Comme nous ne les contrôlons pas, nous vous incitons à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.
Qu’est-ce qu’un service en ligne?
Un service en ligne sur les sites web du Groupe PPE est un service ou une ressource accessible via l’internet afin d’améliorer la communication entre, d’une part, les citoyens et les entreprises, et, d’autre part, notre groupe politique européen.
Nous proposons actuellement des services d’information fournissant aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et à d’autres décideurs un accès facile et efficace à l’information, permettant ainsi d’accroître la transparence des politiques et des activités du groupe et de les faire mieux comprendre.
Notre déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée contient les informations suivantes sur l’utilisation qui est faite des données vous concernant:
- La nature de l’information recueillie, pour quelle finalité et par quels moyens techniques. Le groupe ne recueille des informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise. L’information ne sera pas réutilisée pour une finalité incompatible;
- L’identité de celui auquel l’information est divulguée. Le Groupe PPE ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre la (les) finalité(s) indiquée(s) ci-dessus et qu’aux (catégories de) destinataires mentionné(e)s. Le groupe ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct;
- Les modalités selon lesquelles vous pouvez avoir accès à l’information qui vous concerne, vérifier son exactitude et, au besoin, la corriger. En tant que personne concernée vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons impérieuses légitimes, sauf si ces données sont recueillies pour respecter une obligation légale, si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou encore si elles sont utilisées pour une finalité pour laquelle vous avez indubitablement donné votre accord;
- La durée de conservation des données. Le Groupe PPE ne conserve les données que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur;
- Les mesures de sécurité prises pour empêcher que les informations vous concernant ne fassent l’objet d’abus éventuels ou d’un accès non autorisé;
- Les points de contact si vous avez des questions à poser ou des plaintes à formuler;
- Les conditions d’utilisation de vos données personnelles par le Groupe PPE pour vous contacter;
- L’utilisation de cookies sur le site web du Groupe PPE et la manière dont vous pouvez les refuser.
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Nous employons l’application Google Analytics pour rassembler des statistiques sur notre site, notamment des informations concernant les pays d’où se connectent les visiteurs, ce afin d’analyser et améliorer notre site web et les services que nous proposons. Nous ne conservons pas les adresses IP complètes, sauf pour notre site web PPE TV (www.epptv.eu / www.eppgroup.eu/tv) pour des raisons techniques.
Nous pourrons également utiliser n’importe quelle donnée que vous nous avez fournie afin de répondre aux questions que vous nous adressez, par voie téléphonique ou par courrier électronique.
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Le Groupe PPE ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre la (les) finalité(s) indiquée(s) ci-dessus et qu’aux (catégories de) destinataires mentionné(e)s. Le groupe ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Comment pouvez-vous accéder aux données vous concernant, les modifier et les corriger?
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre bulletin d’information en cliquant sur le bouton «Désinscription» figurant au bas du bulletin d’information.
Pour modifier vos données personnelles ou connaître les informations que nous conservons à votre sujet, veuillez nous contacter à l’adresse eppgroup@europarl.europa.eu
Quelle est la durée de conservation des données vous concernant?
Nous conservons vos données personnelles le temps de votre abonnement à nos services ou le temps nécessaire à l’élaboration de nos réponses à vos questions. Aussitôt que vous vous désinscrivez, ces données sont supprimées de notre base de données. Nous détruisons de même, sur demande de votre part, toutes les données contenues dans vos réponses aux questions qui vous sont adressées.
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Quand vous envoyez un tel message, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si elle n’est pas en mesure de vous fournir une telle réponse, l’équipe chargée d’administrer la boîte électronique fait suivre votre message à un autre service.
Si vous avez la moindre question sur le traitement réservé à vos courriers électroniques et à vos données personnelles, n’hésitez pas à l’inclure dans votre message.
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La présente politique en matière de respect de la vie privée peut être mise à jour périodiquement et il vous est possible de vérifier celle-ci à chaque fois que vous soumettez des informations personnelles au Groupe PPE. La date de dernière modification figure sur la page. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne plus soumettre vos données personnelles au Groupe PPE. Si des changements significatifs sont apportés à la présente politique en matière de respect de la vie privée, nous vous en tiendrons informé en le signalant de manière visible sur le site web.
Dernière mise à jour: 17.05.2011
