Communiqué de presse

Les points de vue exprimés sont ceux de la délégation nationale et ne reflètent pas la position du Groupe

ACCIS: un pas de géant dans la fiscalité du XXIème siècle

Bruxelles
, 21.02.2018 - 17:58
Taxes

La commission des Affaires économiques et monétaires vient d’adopter le rapport d’Alain Lamassoure proposant l’harmonisation fiscale complète des entreprises en Europe[1]. « Le but est de parvenir à une définition identique du bénéfice imposable dans les 27 pays européens afin d’en finir avec le jeu de saute-mouton des multinationales qui cherchent à profiter des différences entre nos systèmes fiscaux dans l’Union. »

Les États membres ne pourront plus se dérober de la matière fiscale entre eux car la richesse sera maintenant taxée là où elle est créée, « chaque pays européen va pouvoir récupérer sa juste part du gâteau. »

Alain Lamassoure a été le premier à proposer une solution concrète pour adapter le système fiscal à l’économie du numérique en définissant « l’établissement numérique permanent ». Le Parlement européen est ainsi la première institution à prendre position sur le fond avant même la Commission européenne et l’OCDE.

Avec ce rapport, qui devrait être adopté à la session plénière de mars, les députés européens espèrent envoyer un signal fort au Conseil.

[1] Rapport proposant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

Notes aux Editeurs
Avec 217 députés issus de 27 Etats membres, le Groupe PPE est le groupe politique le plus important du Parlement européen

Coordonnées des députés

-
Alain LAMASSOURE
BRU - Phone: +32 (0)2 2845706 Fax: +32 (0)2 2849706
E-mail: alain.lamassoure@europarl.europa.eu

Contacts au service de presse

Jean-Luc Feixa
Attaché de presse pour les droits de la femme et l’égalité des genres, l’emploi et les affaires sociales, la pêche et les médias français et luxembourgeois
Phone: + 32 477 680 090

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