notre travail avec les parlements nationaux

Notre travail avec les parlements nationaux

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L’UE doit redoubler d’efforts pour s’adapter à la mondialisation, répondre aux inquiétudes des électeurs et créer des emplois durables, affirment les députés et eurodéput...
Populism and Brexit, a sign of the times
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21.03.2017 - 11:00
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11.11.2016 - 10:54
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Présentation des relations entre l'Union européenne et les parlements nationaux

EU-National Parliaments

Pour la première fois, le traité de Lisbonne confère aux parlements des États membres de l'Union la possibilité d'exercer une influence directe sur le processus décisionnel au niveau de l'Union européenne. L'objectif principal est double: renforcer la légitimité démocratique de l'Union européenne en assurant que les représentants démocratiquement élus des États membres prennent part à la conception de la législation de l'Union, et veiller à ce que celle-ci n'agisse que dans les cas où elle peut apporter une valeur ajoutée. Par conséquent, les tâches principales qui reviennent aux parlements nationaux consistent à susciter le débat sur les affaires européennes au niveau national et à se poser comme les gardiens du principe de subsidiarité. Ce principe permet de garantir que les décisions ne seront pas prises au niveau européen si elles peuvent être prises efficacement au niveau local ou régional (à l'exception des domaines dans lesquels l'Union dispose d'une compétence exclusive).

Coordonnées
Esther de LANGE
Vice-présidente du Groupe PPE
 
Staff
 
 

Le traité de Lisbonne est le premier à reconnaître le rôle des parlements nationaux au sein de l'UE. L'article 12 du traité sur l'Union européenne (traité UE) est libellé comme suit: "Les parlements nationaux contribuent activement au bon fonctionnement de l'Union." Le rôle renforcé accordé aux parlements nationaux dans le processus de décision européen peut être divisé en trois catégories:

information – les parlements nationaux doivent être informés des textes législatifs dès le stade de leur proposition;
participation active – dans certains cas visés dans le traité, les parlements nationaux peuvent participer activement au processus décisionnel au niveau de l'Union européenne;
objection – les parlements nationaux ont le droit d'exprimer des objections aux propositions de l'Union européenne et cette dernière doit prendre ces objections en considération. Ces catégories signalent l'importance cruciale accordée, à tous les niveaux, à l'engagement des parlements nationaux dans l'action législative européenne.

Les changements introduits par le traité de Lisbonne donnent la possibilité aux parlements nationaux d'ouvrir, en temps utile, un débat national sur les questions européennes. En outre, ils leur permettent de vérifier si le principe de subsidiarité a bien été respecté. Cet ensemble de dispositions permet une participation constructive au processus de décision européen.

Le Groupe PPE a reconnu très tôt l'importance que revêt le débat permanent avec les parlements nationaux et organise régulièrement des réunions avec les parlementaires nationaux issus de partis de sa propre famille politique.

Nous avons mis en place plusieurs réseaux reliant les députés du Parlement européen aux députés des parlements nationaux issus de la famille politique du PPE. Ces réunions interparlementaires sont essentielles afin de susciter le débat politique lorsque des problématiques européennes sont évoquées, compte tenu de la diversité des dimensions nationales. Les réunions les plus importantes sont les sommets des présidents des groupes parlementaires PPE. En outre, nous organisons les réunions du réseau du groupe des députés européens du PPE chargés des questions européennes et celles du réseau des jeunes membres.

 

 

Ce que notre Groupe organise

Les sommets des présidents du Groupe PPE
Ces sommets rassemblent tous les présidents des groupes parlementaires PPE des parlements nationaux de l'Union. Ils se réunissent deux fois par an à Bruxelles afin de définir une position commune relative aux perspectives et priorités politiques du Groupe PPE ainsi que pour discuter de l'actualité européenne. Les Présidents du Parlement européen et de la Commission européenne ainsi que les commissaires européens, à condition qu'ils appartiennent à la famille PPE, peuvent être invités à participer à ces sommets.
 
Le réseau des affaires européennes
Le réseau des affaires européennes réunit les députés du Groupe PPE au Parlement européen et le porte-parole aux affaires européennes de chaque groupe politique des représentants des Parlements nationaux. Ces porte-parole sont des présidents ou vice-présidents des commissions parlementaires nationales compétentes pour les affaires européennes, ou bien des porte-parole des présidents des groupes parlementaires. Ils se réunissent régulièrement. L’objectif est de débattre de questions politiques actuelles de manière plus approfondie afin d’accroître la compréhension mutuelle au sein du Groupe parlementaire du PPE et de renforcer les manières de travailler ensemble.
 
Le réseau des jeunes députés du PPE
Le réseau des jeunes députés du PPE est constitué de députés des parlements nationaux provenant de la famille politique du PPE ainsi que de députés du Groupe PPE au Parlement européen âgés de 36 ans au maximum au moment de leur élection. Le député européen Pablo Zalba coordonne ce réseau. Une liste d'environ 300 députés de parlements nationaux et du Parlement européen a été établie. Ces jeunes représentants discutent des défis politiques majeurs à venir.

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Ce que le Parlement organise

Les réunions parlementaires conjointes
Les réunions parlementaires conjointes sont des rencontres au cours desquelles sont discutées de grandes questions politiques; elles sont organisées et présidées conjointement par le parlement de l'État membre qui exerce la présidence de l'Union européenne et par le Parlement européen. Très souvent, les sujets examinés lors de ces réunions sont choisis parmi les priorités de la présidence de l'Union. Une réunion préparatoire de la famille PPE est organisée avant chaque réunion parlementaire conjointe.
 
Les réunions conjointes de commissions
Les réunions conjointes de commissions sont des réunions traitant de thématiques sectorielles. Elles sont organisées et présidées par les commissions compétentes du parlement national de l'État membre assurant la présidence de l'UE et par la commission compétente du Parlement européen. En outre, les commissions du Parlement européen organisent des auditions, des conférences ou encore des visites thématiques auxquelles des représentants des parlements nationaux sont, le cas échéant, conviés. La présence de décideurs d’institutions nationales et européennes permet, d’une part, d’améliorer la coopération interinstitutionnelle et, d’autre part, de créer un cadre qui contribue à diffuser des informations aux niveaux national et local.
 
COSAC
La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne (COSAC) est une plate-forme de coopération associant les commissions des parlements nationaux traitant des affaires européennes et des représentants du Parlement européen. Elle tient deux réunions par an.
 
La conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne
Cette conférence réunit les Présidents des parlements des États membres de l'Union et le Président du Parlement européen. Au cours de ces réunions annuelles, ils discutent des problèmes généraux rencontrés par l'Union européenne et plus particulièrement des activités interparlementaires de l'Union.
 
 

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