institutions

Notre travail avec les autres Institutions de l'UE

 

 

Avec la Commission

Commission

La Commission européenne, est l’organe exécutif de l’UE. Elle a le droit d’initiative, ce qui signifie que, dans la structure institutionnelle de l’Union européenne, c’est elle qui propose la législation. Le Parlement, en tant que colégislateur et institution représentant les citoyens, est chargé de transformer ces propositions en actes législatifs. Bien qu’elle ne participe pas directement à la prise de décisions, la Commission est présente à la table des négociations lorsque les députés et les représentants du Conseil discutent des points cruciaux des propositions législatives.

La Commission européenne propose le projet de budget annuel de l’UE, qui sert de base aux négociations entre le Parlement européen et les États membres. Elle est responsable devant les représentants des citoyens. Les commissaires sont invités à s’exprimer en plénière sur les questions d’actualité qui relèvent de leurs compétences. Ils sont tenus de répondre aux questions parlementaires, qu’elles soient écrites ou orales.

Le Parlement européen a le pouvoir d’approuver la composition de la Commission européenne et de dissoudre cette dernière. Les commissaires désignés doivent être entendus lors d’auditions publiques au PE, au cours desquelles ils sont interrogés sur leur expérience dans les domaines relevant de leur portefeuille potentiel. En vertu du traité de Lisbonne, le Conseil européen propose, à la majorité qualifiée, un candidat au poste de président de la Commission, en tenant compte des résultats des élections européennes. Le PE peut censurer la Commission et la dissoudre. La Commission présente un rapport annuel sur ses activités au Parlement européen et lui communique des informations sur l’exécution du budget.

Le Parlement européen contrôle aussi les dépenses de la Commission par l’intermédiaire de sa commission du contrôle budgétaire et peut donner ou refuser la décharge pour ses comptes. Les pouvoirs de décharge du Parlement s’appliquent à toutes les institutions de l’UE.

 

 

Avec le Conseil

Council of the European Union

Le Parlement européen colégifère sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne.. À cette fin, les députés rencontrent régulièrement les représentants du Conseil autour de la table des négociations.

Dans neuf de ses dix configurations, le Conseil de l’UE est présidé par la Présidence en exercice, qui change tous les six mois. Le chef d’État ou de gouvernement qui exerce la Présidence, ou un membre du gouvernement, s’exprime devant l’assemblée plénière du Parlement européen au début de la Présidence pour expliquer les priorités du Conseil au cours des six prochains mois, et au terme de la Présidence, pour dresser le bilan. Les ministres compétents du gouvernement sont invités à s’exprimer lors d’auditions dans toutes les commissions pour répéter cet exercice, mais cette fois sur les questions relevant de leur domaine de compétence.

Les représentants du Conseil sont convoqués pour s’exprimer devant la plénière durant l’heure des questions. Ils sont tenus de répondre aux questions des parlementaires, qu’elles soient écrites ou orales. Le Conseil «Affaires étrangères» est présidé de façon permanente par le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Les représentants du Conseil «Affaires étrangères» participent aux débats de la plénière sur la politique étrangère, de sécurité ou de défense. Deux fois par an, le haut représentant présente au Parlement européen un rapport concernant ces politiques et leurs implications financières.

 

 

Avec le Conseil européen

European Council

Le Conseil européen définit la direction et les priorités politiques générales de l’Union européenne. Les accords conclus lors de ces réunions des chefs d’État ou de gouvernement sont traduits en propositions de la Commission, qui finissent sur le bureau des députés européens et deviennent ensuite des actes législatifs.

Le Président du Parlement européen a le droit de s’adresser aux chefs d’État ou de gouvernement au début de chaque Conseil européen pour exposer la position du Parlement sur les sujets qui seront abordés. Après chaque réunion du Conseil européen, son Président est invité à présenter au Parlement un rapport sur les résultats. Il n’est pas rare que les sujets débattus lors des réunions du Conseil européen soient aussi discutés lors de la plénière du Parlement.

 

 

Avec la Cour de justice

European Court of Justice

La Cour de justice européenne peut être saisie d’une affaire soit par une institution de l’UE en cas de différend juridique avec d’autres institutions européennes ou des États membres, soit par des particuliers, des entreprises ou des organisations qui pensent que leurs droits ont été violés par une institution de l’UE. Cela signifie que le Parlement européen peut être tant la partie demanderesse que la partie défenderesse.

Le Parlement peut traduire la Commission ou le Conseil devant la Cour s’il pense qu’ils ont agi de façon contraire au droit de l’UE.

Le Parlement et le Conseil peuvent instituer des tribunaux spécialisés pour connaître en première instance certains types d’actions ou de poursuites dans des domaines spécifiques et statuer sur celles-ci. Cette disposition des traités a été utilisée pour créer le Tribunal de la fonction publique de l’UE, chargé de trancher les différends entre l’Union européenne et son personnel.

 

 

Avec la Cour des comptes

European Court of Auditors

La Cour des comptes prépare une évaluation annuelle du budget de l’UE de l’année précédente et la présente au Parlement européen et au Conseil. La commission du Parlement qui examine cette évaluation est la commission du contrôle budgétaire, et son principal outil est la procédure de décharge, dans le cadre de laquelle le Parlement, sur la base de l’évaluation réalisée par la Cour des comptes, évalue comment l’argent de l’Union a été dépensé. Lorsqu’il accorde ou refuse la décharge, le Parlement formule aussi des demandes spécifiques de futures mesures correctrices à prendre si nécessaire, et la Commission et les autres institutions sont tenues de réagir aux critiques formulées. Un membre de chaque État membre de l’UE siège à la Cour des comptes et le Parlement doit être consulté avant leur nomination.

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