notre travail au parlement européen

Notre travail au Parlement européen

 

 

Que fait le Groupe PPE pour vous?

Comment les députés au Parlement européen font-ils pour représenter leurs électeurs dans un environnement politique aussi complexe? Ils évoluent dans un dédale de procédures et négocient avec leurs collègues d'autres orientations politiques ainsi qu'avec leurs homologues du Conseil et de la Commission pour adopter des actes législatifs qui relèvent des compétences du Parlement européen et dont profitent les 500 millions d'habitants de l'Union européenne. Découvrez à travers cette vidéo comment les députés européens travaillent au quotidien.

 

 

Comment les actes législatifs sont-ils adoptés?

La meilleure façon d'illustrer la façon dont les actes législatifs sont adoptés est de suivre les diverses étapes par lesquelles passe un texte lorsqu'il arrive au Parlement européen. Le projet législatif est tout d'abord attribué à une commission. Celle-ci désigne un de ses membres comme responsable du texte: c'est le rapporteur. Le rapporteur devient le négociateur principal du Parlement européen dans ce dossier. Dans le cas de la procédure législative ordinaire, pour qu'un projet législatif se transforme en législation, il doit être adopté par la commission compétente, puis par la plénière du Parlement européen et enfin par les représentants des États membres au Conseil. Le texte entre en vigueur dès que la résolution législative adoptée est signée par le président du Parlement européen et publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire, auparavant désignée par le terme de codécision, est devenue la procédure législative normale. Elle donne au Parlement européen et au Conseil de l'Union le même pouvoir législatif. Tous deux peuvent modifier les propositions législatives et ils doivent tous deux marquer leur accord sur un texte pour qu'il entre en vigueur.

Ordinary Legislative Procedure

How laws get passed

Les autres grandes procédures législatives sont la procédure de consultation, pour laquelle le Parlement doit être consulté sur la proposition de texte, mais où son avis n'est pas contraignant pour le Conseil qui, dans ce cas, est l'unique organe législatif, ainsi que la procédure d'approbation, qui donne un droit de véto au Parlement, chargé d'approuver ou de rejeter la proposition législative.

La Commission européenne est la seule institution ayant le pouvoir de lancer une procédure législative. Le Parlement dispose également d'un droit d'initiative qui lui permet d'inviter la Commission à déposer une proposition législative.

 

 

Les députés européens par groupe politique

Belgium
Belgique
21
Bulgaria
Bulgarie
17
Czech Republic
République tchèque
21
Denmark
Danemark
13
Germany
Allemagne
96
Estonia
Estonie
6
Ireland
Irlande
11
Greece
Grèce
21
Spain
Espagne
54
France
France
74
Croatia
Croatie
11
Italy
Italie
73
Cyprus
Chypre
6
Latvia
Lettonie
8
Lithuania
Lituanie
11
Luxembourg
Luxembourg
6
Hungary
Hongrie
21
Malta
Malte
6
Netherlands
Pays-Bas
26
Austria
Autriche
18
Poland
Pologne
51
Portugal
Portugal
21
Romania
Roumanie
32
Slovenia
Slovénie
8
Slovakia
Slovaquie
13
Finland
Finlande
13
Sweden
Suède
20
United Kingdom
Royaume-Uni
73

Pie Chart

Les députés au Parlement européen sont organisés en groupes politiques en fonction de leur affiliation politique. Le Groupe PPE est le plus important des sept groupes de la législature parlementaire actuelle et il compte des députés provenant de 27 États membres de l'Union. Grâce à notre taille, nous exerçons une influence considérable sur les décisions du Parlement et nos membres occupent des postes clés au sein de nombreuses commissions et délégations du Parlement.

 

 

 

Compétences du Parlement européen

EP Powers

Les compétences du Parlement se sont considérablement élargies depuis la signature du traité de Rome en 1957 – et plus encore depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009. Le Parlement légifère, contrôle le budget de l'Union et supervise l'activité de la Commission européenne.

Le Parlement partage le pouvoir législatif sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'Union et, en fonction du domaine législatif et du type de procédure, il peut donner son avis sur un texte, le modifier, l'accepter ou le rejeter. La majorité de l'activité législative se déroule au sein des commissions parlementaires, tandis que les groupes politiques négocient entre eux le contenu des propositions avant de présenter la position du Parlement européen au Conseil.

Le Parlement, en tant que branche de l'autorité budgétaire de l'Union – l'autre étant le Conseil –, détermine chaque année les recettes et les dépenses de l'Union sur proposition de la Commission européenne, qui présente un projet de budget. Le budget annuel de l'Union doit respecter les limites de dépenses fixées par le cadre financier pluriannuel. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ce plan des dépenses à moyen terme, approuvé par les États membres, doit également l'être par le Parlement européen. En d'autres termes, l'avis du Parlement doit être pris en compte dès le début des négociations. Le Parlement surveille également les dépenses par l'intermédiaire de sa commission du contrôle budgétaire et peut octroyer ou refuser de donner la décharge budgétaire aux institutions de l'Union européenne.

Le Parlement a le pouvoir d'approuver la composition de la Commission et de la dissoudre. Les commissaires désignés doivent se présenter à une audition publique au Parlement, qui examine leur expertise dans le domaine du portefeuille susceptible de leur être confié. En vertu du traité de Lisbonne, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose un candidat au poste de Président de la Commission en tenant compte des résultats des élections européennes. En 2009, le PPE était la seule famille politique à présenter un candidat commun, José Manuel Barroso, réélu pour un deuxième mandat après la large victoire du PPE aux élections européennes. Le Parlement européen peut adopter une motion de censure à l'encontre de la Commission et la dissoudre. La Commission présente un rapport annuel de ses activités au Parlement européen ainsi que des informations sur l'exécution du budget.

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