Communiqués de Presse
10/07/2007Séparation patrimoniale des entreprises énergétiques: les Députés européens de l'UMP expriment leur opposition
La délégation française des Députés européens de l'UMP (Groupe du PPE-DE) a voté contre la séparation patrimoniale des entreprises énergétiques. Dominique Vlasto, Député européen UMP, a précisé dans une explication de vote commune que cette mesure compromettait la sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne dans les années à venir. Estimant que la stricte séparation comptable et juridique entre la gestion du réseau et la fourniture en énergie, telle qu'exigée par l'actuelle directive d'ouverture à la concurrence des marchés énergétiques, était suffisante et efficace, les Députés européens français de l'UMP demandent à la Commission européenne de développer des solutions alternatives au démantèlement pur et simple des entreprises énergétiques européennes.
La délégation UMP tient à rappeler et à souligner que la séparation patrimoniale n'est pas la meilleure réponse à apporter aux dysfonctionnements actuels des marchés. Dans un contexte de forte concurrence qui voit émerger de puissants opérateurs non-européens, il nous apparaît dangereux de démanteler des entreprises énergétiques européennes au nom d'une approche dogmatique de la politique de concurrence, très éloignée des logiques industrielles qui devraient renforcer l'Union européenne dans la compétition mondiale.
L'approvisionnement énergétique européen est un enjeu stratégique à long terme qui exige d'en garantir la sécurité au-delà de la durée d'un seul contrat. Cette sécurité d'approvisionnement énergétique dépend d'investissements qui sont déjà nettement insuffisants. Ils devront pourtant augmenter considérablement pour répondre à nos besoins futurs, qu'il s'agisse du gaz ou de l'électricité.
La séparation patrimoniale signifie que nos opérateurs énergétiques traditionnels ne pourront pas réaliser ces investissements dans les réseaux énergétiques. Livrer cet enjeu à de nouveaux entrants, qui n'auront pas forcément les moyens financiers nécessaires, ou a des entreprises non-européennes, qui ne partagent pas nécessairement notre évaluation de nos besoins futurs, est très dangereux et très préoccupant.
Dans ces conditions, la délégation UMP attend de la Commission européenne le développement d'une approche alternative à la séparation patrimoniale.
Les Députés européens UMP: Jean-Pierre Audy, Joseph Daul, Marie-Hélène Descamps, Nicole Fontaine, Patrick Gaubert, Jean-Paul Gauzès, Françoise Grossetête, Ambroise Guellec, Alain Lamassoure, Véronique Mathieu, Elisabeth Morin, Tokia Saïfi, Margie Sudre, Jacques Toubon, Ari Vatanen, Christine de Veyrac et Dominique Vlasto.
Pour toute information:
Dominique Vlasto, MdPE, Tél.: +33-388-175952
Antoine Ripoll, Service de Presse du Groupe du PPE-DE, Tél.: +32-475-856290
Le site des Députés européens UMP
Notes aux Editeurs:
Avec 278 Membres, le Groupe du PPE-DE est de loin le Groupe politique le plus important du Parlement européen, et le seul qui rassemble des Députés européens issus des 27 pays membres de l'Union européenne.
