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OCTOBRE 2001

Le Groupe du PPE-DE à la pointe du combat contre le terrorisme

La solidarité (Cette solidarité s'est par exemple manifestée à travers les résolutions du Parlement européen adoptées sur proposition du Groupe du PPE-DE et condamnant les violences de l'ETA, par exemple : - résolution du Parlement européen du 16 février 1995 sur l'assassinat, par l'ETA, à Saint-Sébastien, de Gregorio Ordónez, Président du Parti populaire de Guipuzcoa, Membre du Parlement basque (B4-0235/95), - résolution du Parlement européen du 18 mai 1995 sur l'enlèvement par l'ETA du chef d'entreprise José María Aldaya Etxeburua dans la ville d'Hondarribia (B4-766/95), - résolution du Parlement européen du 14 décembre 1995 sur l'attentat terroriste perpétré à Madrid à la veille du Conseil européen, le 11 décembre 1995 (B4-1546/95)). exprimée par le Groupe à l'égard de toutes les victimes du terrorisme n'a d'égal que l'engagement qu'il manifeste dans la lutte contre ce danger pour la démocratie.

Cette profonde et sincère solidarité du Groupe avec les victimes du terrorisme s'est une nouvelle fois exprimée après les attentats qui ont frappé le peuple américain le 11 septembre 2001. Le Président du Groupe du PPE-DE, Hans-Gert Poettering, au cours de la séance solennelle extraordinaire du Parlement européen, le mercredi 12 septembre 2001, a déclaré :

"Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil Verhofstadt, Monsieur le Président de la Commission Prodi, chers collègues, je souhaiterais, Madame la Présidente, vous adresser au nom de notre Groupe nos vifs remerciements pour avoir convoqué cette session. Celle-ci doit nous permettre d'exprimer ensemble notre profonde amitié et solidarité avec les familles dans la douleur, avec le Président des États-Unis d'Amérique, avec nos collègues du Congrès américain et avec tout le peuple américain.

L'attentat diabolique d'hier à Washington et New York n'est pas seulement un attentat contre les États-Unis, mais également contre l'ensemble du monde civilisé, un attentat contre chacun d'entre nous, qui sommes présents dans cette Assemblée. Il s'agit d'un attentat contre nos idéaux démocratiques, les Droits de l'Homme et la paix. Nous sommes remplis de tristesse et d'effroi devant une catastrophe, qui ne doit jamais se répéter. Toutes les forces civilisées dans le monde doivent à présent, en étroite solidarité avec les États-Unis, demander des comptes aux responsables de cet attentat et, en étroite concertation, prévenir efficacement tout attentat terroriste à l'avenir. Nous devons trouver une réponse à la question de savoir comment il est possible de mettre un terme à la préparation de tels attentats. Cette réponse requiert également une toute nouvelle dimension de la coopération européenne et internationale.

Nous devons nous engager aujourd'hui à déclarer la guerre au terrorisme de manière résolue, afin que l'apocalypse de New York et Washington ne soit pas demain celle du monde entier. À cet égard, nous pouvons être fiers en tant que Parlement d'avoir adopté la semaine dernière, à une si grande et vaste majorité, le rapport de notre collègue Watson contre le terrorisme.

Hier, j'ai eu le sentiment pendant quelques heures que serait remise en question la capacité d'action des États-Unis d'Amérique, cette puissance mondiale que les européens remercient pour avoir combattu durant la seconde guerre mondiale contre le national-socialisme et pour avoir ouvert la voie en Europe à un avenir de liberté, une puissance mondiale, qui a résisté avec détermination au communisme totalitaire, résistance qui a finalement abouti à la chute du mur en plein cœur de Berlin, de l'Allemagne et de l'Europe. Au nom de notre Groupe, je dis que nous avons intérêt à ce que l'Amérique préserve sa capacité d'action, à ce que l'Amérique soit forte, à ce que l'Amérique soit un bon partenaire et ami de l'Union européenne. Permettez-nous de travailler ensemble à cet objectif à l'avenir !

Nous ne connaissons pas les auteurs. Des suppositions sont faites, mais gardons-nous bien de nous précipiter et de prendre ces suppositions pour fait accompli. Je conseille notamment à tout le monde, si pareilles suppositions s'avéraient exactes, d'appliquer cette réserve à l'ensemble du monde arabe et islamique. Je n'ai, de ma vie, jamais oublié le très grand discours tenu le 10 février 1981 par Anwar al Sadat, le Président égyptien assassiné. Anwar al Sadat disait à cette occasion que l'Islam ne devait jamais être jugé d'après les actes malveillants et irresponsables de gens, qui affirment être des adeptes de cette grande croyance. L'Islam est une religion de tolérance, non de fanatisme, une religion d'amour, non de haine, un système uni en soi, fondé vers l'ordre, non vers le chaos.

Gardons-nous bien des généralisations et disons clairement que nous ne souhaitons pas seulement vivre en partenariat avec nos amis américains, mais que nous souhaitons également vivre en partenariat et - si c'est possible - en amitié avec les pays arabes et islamiques, qui s'engagent à défendre la paix.

Engageons-nous dès aujourd'hui nous-mêmes à établir avec tous nos voisins un ordre en Europe et dans le monde, dans lequel les européens se sentiront forts et unis. C'est pourquoi nous considérons comme un signe très fort, Monsieur le Président du Conseil Verhofstadt, le fait que vous soyez ici présent en compagnie du Président de la Commission, que nous soyons unis et forts en tant qu'européens, que nous souhaitions vivre en amitié et en partenariat avec tous nos voisins, sur le fondement des Droits de l'Homme, de la démocratie, de la liberté, du bien-être social et avant tout de la paix. Voilà le message que nous devons apporter aujourd'hui, jour qui suit l'effroyable 11 septembre de l'année 2001 ! "

Au-delà des condamnations de principe et des manifestations de solidarité, le Groupe du PPE-DE est depuis toujours extrêmement actif pour la mise en place d'instruments efficaces de lutte contre le terrorisme. Au cours de la séance plénière du mercredi 3 octobre 2001 (discussion relative à la Déclaration du Conseil et de la Commission européenne sur le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001.), M. Hartmut Nassauer s'est exprimé sur les nouveaux défis qui sont lancés à l'Union européenne: "Nous devons montrer notre capacité d'agir. Cette capacité se heurte souvent à la souveraineté nationale. Toute action européenne efficace se trouve alors bloquée. Il faut préserver les citoyens et les États face aux actes terroristes, développer les instruments internationaux et vérifier si la souveraineté nationale nous aide ou nous nuit".

I. Le terrorisme : un fléau à condamner et à combattre

En 1997, le rapport Reding sur la lutte contre le terrorisme (rapport Reding, A4-0368/96 : rapport sur la lutte contre le terrorisme en Europe, adopté par le Parlement européen le 30 janvier 1997.) avait illustré de manière éclatante la volonté affirmée du Groupe de lutter contre le terrorisme.

Au cours de la discussion sur ce rapport, le mercredi 29 janvier 1997, Mme Ana Palacio Vallelersundi, Membre du Groupe du PPE-DE, appelait les gouvernements à une action concrète en faveur d'une lutte commune contre le terrorisme : "Les citoyens d'Europe demandent aux instances gouvernementales d'accroître leur coopération. Ils leur demandent d'avancer la date à laquelle l'Europe aura compétence en matière de terrorisme dans toute l'Union européenne, de mettre en cause le terrorisme comme un délit qualifié pour qu'aucun citoyen de l'Union européenne ne puisse bénéficier d'un asile ou du statut de réfugié dans un autre État membre lorsqu'il a commis ou est accusé d'actes de terrorisme dans l'Union européenne (...)."

Dans une déclaration écrite du 21 septembre 2000, les trois vice-présidents espagnols du Parlement européen, dont M. Alejo Vidal-Quadras Roca, Membre du Groupe du PPE-DE, rejoints par M. Gerardo Galeote Quecedo, Membre du Groupe du PPE-DE, ont condamné fermement les crimes de l'ETA et ont récusé toute tentative d'imposer ses idées en utilisant le terrorisme. Les signataires rejettent toute possibilité de dialogue avec ceux qui cautionnent des actes terroristes, de quelque nature qu'ils soient, et demandent aux Institutions de l'Union européenne de mettre sur pied des mécanismes efficaces de lutte contre le terrorisme.
Le même jour, le Groupe du PPE-DE a soutenu fermement la Déclaration du Parlement européen sur le terrorisme en Espagne. Dans celle-ci, le Parlement européen estime que "le terrorisme porte atteinte à la communauté de valeurs que représente l'Union européenne, en violation de principes aussi fondamentaux que le droit à la vie et la liberté personnelle". Le Parlement européen condamne les crimes de l'ETA, rejette tout dialogue avec ceux qui commettent, favorisent, masquent, justifient ou tolèrent des actes terroristes de quelque nature que ce soit. Il invite les Institutions de l'Union à adopter des mesures effectives en vue de lutter contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne les avis de recherche et d'arrestation au niveau européen.

Sous l'influence du Groupe du PPE-DE, le Parlement européen a décerné le Prix Sakharov 2000 pour la liberté de conscience, au groupe démocratique des citoyens du Pays basque espagnol "Basta Ya". Initiée par les Membres espagnols du Groupe du PPE-DE, cette candidature a reçu un soutien massif et décisif de la part de tous les autres Membres du Groupe. "Basta Ya" est un groupe de personnalités qui, dans le respect de l'État de droit, combat la violence, le terrorisme et les attaques permanentes contre les Droits de l'Homme en Espagne et au Pays basque.
Le Président du Groupe du PPE-DE, Hans-Gert Poettering, a salué la décision prise par la Conférence des Présidents des Groupes politiques de décerner le prix à ce mouvement basque anti-terroriste "Basta Ya!" : "Nous devons continuer, tous unis, de lutter avec l'ensemble des forces démocratiques et avec tous les moyens que nous offre l'État de droit, pour éradiquer cette plaie de la société et ne pas céder au chantage de ceux qui utilisent comme unique politique la terreur, et comme unique langage le tir dans la nuque."

Au-delà du groupe parlementaire, le Parti Populaire Européen a lui aussi pris la mesure de la menace constituée par le terrorisme.
Lors de son XIIème Congrès à Toulouse, le 11 novembre 1997, il a adopté un texte relatif à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé : "Le PPE enjoint à tous les pays membres de l'UE de maintenir une position uniforme et commune dans la lutte contre le terrorisme dans le plein respect des droits fondamentaux et de travailler conjointement pour atteindre un système de politiques intégrées d'action judiciaire et de police, rendant ainsi cette lutte d'autant plus efficace. Le PPE reconnaît que le phénomène du terrorisme n'est pas un phénomène isolé, mais qui s'étend, bien au contraire, à toute la communauté internationale. Au vu de telles circonstances, les efforts pour combattre le terrorisme ne doivent pas se limiter seulement au domaine national et international".

Dans le même état d'esprit, le Parti Populaire Européen a adopté une résolution sur le terrorisme lors de son XIVème Congrès organisé à Berlin du 11 au 13 janvier 2001 : "Le PPE réitère la demande du Parlement européen à toutes les Institutions de l'Union européenne visant à instaurer des mécanismes efficaces pour combattre le terrorisme, et plus spécifiquement l'ordre européen de recherche et d'emprisonnement, conformément aux législations nationales des États membres de l'UE (...)".

II. Les instruments de lutte contre le terrorisme

        A. Les principes
        
La protection des citoyens de l'Union européenne contre la criminalité internationale et le terrorisme a toujours revêtu une importance particulière pour le Groupe du PPE-DE. A travers ses nombreuses propositions, il contribue à faire de la sécurité intérieure, et extérieure, un sujet central et répond ainsi au besoin des citoyens pour une sécurité physique et juridique accrue.

Conscient que la criminalité et le terrorisme possèdent depuis longtemps un caractère international, le Groupe souligne la nécessité que les forces de police collaborent.

Lors de ses Journées d'études à Grenade, en avril 1992 et à Estoril, en juin 1994, le Groupe du PPE-DE a souligné le besoin de donner toute leur ampleur aux questions de justice et la nécessité de créer une véritable complémentarité entre l'action de la justice et de la police.

En février 1999, lors de son XIIIème Congrès à Bruxelles, le Parti Populaire Européen a appelé à "l'abandon des modèles traditionnels de lutte contre le crime, largement basés sur des idées dépassées de l'étanchéité des frontières" et demande que l'on se tourne "vers des méthodes de coopération étroites entre les administrations de la justice, des organisations de renseignement, l'expérience recueillie dans le cadre de la sécurité extérieure, de la police et de la douane, au-delà des frontières nationales".
Le Parti Populaire Européen déclare aussi que "la coopération des États européens contre le terrorisme doit être renforcée. L'Union doit trouver les moyens de défendre la liberté des citoyens et la sécurité des États face à ses ennemis les plus cruels. La coopération policière et judiciaire, les échanges d'informations, de renseignements et la solidarité politique sont de puissants moyens pour lutter contre le terrorisme".

Lors de la réunion de son Bureau et de ses Journées d'études à Vienne, du 1er au 5 mars 1999, le Groupe du PPE-DE a travaillé sur le thème : "l'Europe : un espace de liberté, de sécurité et de droit".
M. Hartmut Nassauer, Membre du Groupe du PPE-DE, a envisagé "la nécessaire communautarisation d'importantes sections du troisième pilier". Il s'interroge sur la souveraineté nationale : "Ne serait-il pas plus sensé de transférer au niveau communautaire une infime partie de cette souveraineté pour assurer le succès de la lutte contre le crime ? Ne serait-ce pas dans l'intérêt des citoyens?"

Lors des Journées d'études du Groupe du PPE-DE organisées à Thessalonique du 7 au 11 mai 2001, les thèmes étudiés portaient sur la politique d'asile, d'immigration et de sécurité intérieure dans la future Europe élargie. M. Hubert Pirker, Membre du Groupe du PPE-DE, a rappelé que "la sécurité est un besoin de base pour les citoyens" et que, "si la sécurité relève de la compétence des États, il appartient de plus en plus à l'Union européenne de veiller à ce qu'elle puisse être assurée. Les menaces ont en effet changé. La criminalité organisée n'a pas de frontière, (...) ; l'évolution des technologies de la communication engendrent de nouvelles formes de délit".


B. Europol

1. Organisation, statut, objectifs initiaux

Les quinze États membres de l'Union européenne ont créé Europol pour accroître la sécurité au sein de l'espace européen. Europol est un office de police criminelle intergouvernemental qui facilite l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie. Il traite des domaines où la sécurité des européens est la plus menacée, notamment les questions liées au terrorisme.

La Convention portant sa création a été signée et ratifiée par tous les États membres de l'Union européenne. Europol exerce l'ensemble de ses missions depuis le 1er juillet 1999. Le Traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, confirme le rôle opérationnel d'Europol et renforce la coordination d'actions spécifiques d'enquêtes menées par les autorités compétentes des États membres.

2. Les différents rapports et les évolutions

Le Groupe du PPE-DE a soutenu, en 1996, le rapport de M. Hartmut Nassauer, Membre du Groupe du PPE-DE, sur la Convention Europol et l'avenir d'Europol (rapport Nassauer, A4-0061/96 : rapport sur la Convention Europol et l'avenir d'Europol, adopté par le parlement européen le 14 mars 1996.). Ce rapport considérait que dans l'État de droit démocratique les libertés fondamentales du citoyen étaient de plus en plus menacées par la criminalité et qu'"avec l'émergence du crime organisé est apparue une criminalité d'un type nouveau, représentant une menace différente, qui exige, pour être combattue, que l'on recourt à de nouvelles méthodes". Il estimait également que l'accord passé entre les États membres quant à la Convention Europol constituait une démarche nécessaire mais insuffisante dans la lutte contre la criminalité.

En 1999, le Groupe du PPE-DE a ensuite soutenu un autre rapport de M. Hartmut Nassauer sur Europol, le renforcement du contrôle parlementaire et l'élargissement des compétences (rapport Nassauer, A4-0064/99 : rapport sur le renforcement du contrôle parlementaire et l'élargissement des compétences d'Europol, adopté par le Parlement européen le 13 avril 1999.). Ce rapport considérait que la création d'un Office européen de police constituait une mesure nécessaire à la lutte contre le crime organisé.

Lors de la discussion du lundi 12 avril 1999, M. Hartmut Nassauer affirmait : "Europol va enfin entamer ses travaux. A cette date, environ quatre années se sont écoulées depuis que la base juridique permettant la création d'un office européen de police a été institué dans le Traité de Maastricht. Quatre années de calvaire pour Europol. Tout au long de cette période, l'instauration d'Europol a été freinée et empêchée principalement au nom de la prétendue souveraineté nationale... Ce que nous cherchons, c'est qu'Europol ait la faculté de coordonner sur le plan international les poursuites d'une manière responsable en donnant des directives appropriées aux autorités policières nationales quand cela s'impose (...). Si la criminalité organisée planifie, organise et agit de manière centralisée, il est logique d'opposer à cette criminalité organisée une autorité centrale en mesure de planifier et de coordonner les poursuites judiciaires. C'est pour cette raison que nous avons besoin d'Europol".
M. Hartmut Nassauer regrettait aussi que les pouvoirs d'Europol ne soient pas assez étendus et qu'il n'existe pas un contrôle suffisant sur cet organisme.

Enfin, lors de ses Journées d'Études à Vienne en mars 1999, le Groupe du PPE-DE, dans le cadre des travaux sur le thème "L'Europe vers un espace de liberté, de sécurité et de droit" a cpnstaté que "la démarche des autorités de police reste largement nationale alors que le crime s'effectue au-delà des frontières dont il tire souvent partie. La criminalité organisée s'est adaptée rapidement aux nouvelles possibilités techniques et aux progrès des télécommunications, alors que les organes gouvernementaux abordent ces problèmes avec prudence. Ceci fait peser une terrible menace sur les systèmes politiques, économiques et sociaux des États membres de l'Union européenne, ainsi que de leurs partenaires en Europe et dans le monde. L'ensemble de l'Union européenne doit réagir rapidement et énergiquement. Les mesures individuelles ne suffisent plus. Un concept global fondé sur le programme d'action de l'Union européenne pour la lutte contre la criminalité organisée et comprenant la prévention et la répression est nécessaire.(...). Europol est l'initiative la plus récente et la plus prometteuse en Europe et peut-être à l'échelle mondiale pour combattre la criminalité organisée internationale. Les succès remportés par Europol dans ses premières années d'existence sont encourageants mais il reste beaucoup de chemin à parcourir pour qu'Europol exerce une influence majeure dans la lutte contre la criminalité dans l'Union européenne".

3. Pour une relance d'Europol

Lors du débat du 19 septembre 2001 sur la lutte contre le terrorisme, le Président du Groupe du PPE-DE, M. Hans-Gert Poettering, a déclaré qu'"Europol doit devenir un véritable instrument de lutte contre la criminalité(...). L'Union européenne doit être unie pour lutter contre le terrorisme, aux côtés des américains. Le budget 2002 serait l'occasion de voter un accroissement de crédits pour Europol. Il faut en tout cas veiller à ce que les règlements des différends se fassent sur une base pacifique et non par des moyens militaires".
Le Président du Groupe a aussi déclaré (communiqué de presse du 22 septembre 2001.) que "le défi qu'affronte la communauté internationale dans sa lutte contre le terrorisme doit conduire au développement d'une politique européenne étrangère et de sécurité commune, ainsi que d'une politique interne commune. Europol doit être transformée en une véritable autorité de police européenne".
Le 20 septembre 2001, il avait déjà déclaré (communiqué de presse du 20 septembre 2001.) qu'"en ce qui concerne les dispositions pratiques relatives à la lutte contre le terrorisme, l'opinion publique attend de l'Europe qu'elle soit capable d'agir. Europol doit être soutenu dans son rôle contre la prévention de la criminalité. L'introduction d'un mandat d'arrêt européen est une évolution positive". Hans-Gert Poettering a aussi appelé les États membres à améliorer leur coopération dans le cadre d'Europol, et ce, sans délai : "Ceux qui s'expriment contre la coopération européenne dans le contexte d'Europol rejettent la solidarité au sein de l'Europe, mais aussi avec les victimes des attaques terroristes aux États-Unis et dans le monde entier".
Le Groupe du PPE-DE au Parlement européen a déposé un amendement au Budget général de l'Union européenne pour 2002 visant à accroître les ressources d'Europol.
Lors de la séance du 3 octobre 2001 (discussion relative à la Déclaration du Conseil et de la Commission européenne sur le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001.), M. Hubert Pirker s'est prononcé pour un renforcement des moyens matériels et humains d'Europol et pour son intégration dans le pilier communautaire. Il a aussi plaidé pour une coopération judiciaire renforcée, complément indispensable de la coopération policière.

C. Eurojust et la coopération judiciaire

1. Les premiers pas de la coopération judiciaire

Le rapport Reding (rapport Reding, A4-0368/96 : rapport sur la lutte contre le terrorisme en Europe, adopté par le Parlement européen le 30 janvier 1997.) cherchait déjà à renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne. Ainsi, ce rapport incitait les États membres à classer, dans leurs codes pénaux respectifs, les actes terroristes au nombre des délits graves passibles d'une mesure d'extradition. De plus, il invitait le Conseil à s'orienter, dans une perspective à plus long terme, vers une harmonisation au niveau européen du droit pénal visant la grande délinquance de dimension transfrontalière, mais estimait que dans l'intervalle, il convenait d'élaborer des conventions visant à améliorer la coopération judiciaire en matière de lutte contre les actes de terrorisme. Enfin, il demandait aux États membres de tout mettre en œuvre pour que puissent être extradés, non seulement les auteurs d'actes terroristes, mais également les complices des bandes armées.

2. La création d'Eurojust

Le Conseil européen de Tampere, réuni les 15 et 16 octobre 1999, a apporté de nouveaux développements et a dynamisé le processus relatif à la coopération judiciaire en matière pénale en créant notamment une unité de coopération judiciaire, Eurojust. Cette unité de coordination européenne des actions d'enquête et de poursuite est la contrepartie judiciaire d'Europol.
Au cours de la séance du jeudi 17 mai 2001 consacrée à Eurojust, M. Christian Ulrik von Boetticher, Membre du Groupe du PPE-DE, a déclaré que "la mise en place d'Eurojust constitue un pas supplémentaire en vue d'une lutte plus efficace contre la criminalité organisée en Europe".

3. Les différentes évolutions

Le rapport d'Enrico Ferri, Membre du Groupe du PPE-DE, sur le groupe pluridisciplinaire sur la criminalité organisée (rapport Ferri, A5-0398/2000 : rapport du groupe pluridisciplinaire sur la criminalité organisée, adopté par le Parlement européen le 1er février 2001.), a montré la nécessité de renforcer la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne en rapprochant les différentes législations européennes et en soutenant le réseau judiciaire européen. Ce rapport estime qu' "une coopération judiciaire en matière pénale efficace est de nature à servir les intérêts du principe de souveraineté contre les organisations criminelles", alors que "les lacunes et les déficiences des ordres juridiques nationaux (...) peuvent produire des lieux et des situations d'impunité".
Il faut que "l'Union se dote à terme, avant le rapprochement nécessaire des dispositions pénales et des sanctions relatives, d'un ministère public ayant juridiction sur l'ensemble du territoire des États membres, assisté d'autorités nationales chargées d'enquêter sur les faits les plus graves de la criminalité transfrontalière, et en particulier sur (...) le terrorisme."
Il réclame également la mise à disposition "d'un instrument centralisé de documentation, consultable à tout moment, contenant la législation de référence sur la coopération judiciaire pénale" et "d'un répertoire électronique européen des jugements rendus et des ordonnances émises en matière pénale, et des procédures en cours devant les autorités nationales". Il demande enfin "aux États membres, dans le cadre du processus d'harmonisation des dispositions de droit pénal et d'amélioration de la compatibilité des procédures, d'assurer au plus haut degré la coopération réciproque pratique entre les autorités judiciaires".

Lors de la discussion sur ce rapport, le 31 janvier 2001, M. Enrico Ferri a défendu son rapport : "Une intervention plutôt rapide d'Eurojust est souhaitée et surtout une intervention du ministère public, le Procureur européen, qui puisse effectivement donner le la, de façon unitaire. On sollicite donc la coopération tant des autorités judiciaires que du ministère public et des magistrats dans les différents pays, qui feront ensuite partie du ministère public européen, comme support au niveau des États."
De plus, M. Carlos Coehlo, Membre du Groupe du PPE-DE, a affirmé qu'il était urgent de rapprocher les législations nationales relatives aux infractions pénales et aux sanctions applicables dans les domaines de la criminalité organisée et d'"approuver des définitions, des incriminations et des sanctions communes en ce qui concerne le rapprochement de la législation en matière pénale".

Lors de la discussion du 17 mai 2001 sur Eurojust (rapport A5-0153/2001 en vue de l'adoption de la décision du Conseil instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée.), M. Christian Ulrik von Boetticher affirmait qu'"Eurojust et le réseau judiciaire européen ne peuvent pas coexister ou se contenter de n'avoir que des contacts sommaires, ils doivent former un tout (...). Ce n'est qu'à ce moment-là qu'Eurojust sera un véritable succès et contribuera à une sécurité renforcée des personnes en Europe".

Le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001 a d'ailleurs demandé au Conseil Justice et Affaires Intérieures de mettre en œuvre le plus rapidement possible le paquet de mesures décidées lors du Conseil européen de Tampere, et notamment la mise en place de l'unité Eurojust.

Enfin, les Ministres de la Justice des quinze États membres se sont mis d'accord, le jeudi 27 septembre 2001, sur les grandes lignes de la structure et des compétences d'Eurojust, le futur organe de coopération des magistrats européens, qu'ils veulent voir fonctionner à partir du 1er janvier 2002. Ses objectifs seront de promouvoir la coordination entre les autorités nationales compétentes pour les enquêtes, d'améliorer la coopération, et de favoriser l'entraide judiciaire et l'exécution des demandes d'extraditions.

D. Le mandat d'arrêt européen

Le Groupe du PPE-DE réclame depuis très longtemps l'instauration d'un mandat de recherche et d'arrêt européen, estimant qu'il constituerait un bon instrument dans la lutte contre le terrorisme, et remplacerait les procédés d'extradition beaucoup trop compliqués. Le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001 a d'ailleurs marqué son accord pour l'instauration du mandat d'arrêt européen. Il s'est aussi prononcé pour l'adoption d'une définition commune du terrorisme. Ce mandat se substituera au système actuel d'extradition entre les États membres et permettra la remise directe des personnes recherchées d'autorité judiciaire à autorité judiciaire.

Lors de la séance du 4 avril 2001 (discussion relative à l'espace de sécurité, liberté et justice.), M. Jorge Salvador Hernandez Mollar, Membre du Groupe du PPE-DE, a démontré que tous les moyens devaient être mis en œuvre pour combattre le terrorisme : "La lutte contre le crime organisé, le terrorisme (...), requiert de nouvelles méthodes policières, une nouvelle adéquation des normes juridiques et une adaptation immédiate de la coopération policière et judiciaire pour le nouvel espace européen. Il est urgent de mettre en œuvre le mandat de recherche et d'arrêt européen contre ces ennemis de la liberté et de la sécurité. J'espère que les parlementaires parviendront à offrir aux citoyens européens ce que nous avons convenu précisément lors de la récente Charte des droits fondamentaux".

Déjà, le 21 septembre 2000, lors d'un débat sur le terrorisme en Espagne, M. Gerardo Galeote Quecedo rappelait que l'ETA avait assassiné en Espagne 804 personnes et fait plus de 2000 veuves et orphelins. Il affirmait aussi que "dans une démocratie, la voix de ceux dont l'objectif est de détruire ce système et qui recourent à cette fin à des méthodes criminelles doit être réduite au silence par la loi, par l'État de droit". C'est pourquoi il souhaitait alors la mise en place de nouvelles mesures qui permettraient de progresser en matière de coopération européenne : "Une des mesures les plus efficaces dans la lutte contre le terrorisme est, en effet, le mandat d'arrêt européen qui permettrait que les terroristes purgent leur peine dans le pays où ils ont commis le délit le plus grave".

Lors du débat du 21 septembre 2000 sur la criminalité organisée, Mme Ana Palacio Vallelersundi prenait position : "Nous devons aspirer à ce que toute décision, toute résolution d'un juge, valablement émise dans un État membre, soit automatiquement reconnue et exécutable par un autre État membre. En d'autres termes, un mandat d'arrêt à l'encontre d'un terroriste doit être immédiatement utilisable afin que, sans passer par la formalité extrêmement compliquée de l'extradition, ce terroriste, ce criminel puisse être immédiatement emmené dans le pays qui le réclame et où il a commis ses crimes".

Le Groupe du PPE-DE a clairement soutenu le rapport Watson sur le rôle de l'Union dans la lutte contre le terrorisme (rapport Watson, A5-0273/2001 : rapport sur le rôle de l'Union dans la lutte contre le terrorisme, adopté par le Parlement européen le 5 septembre 2001.), notamment lors du vote du 5 septembre 2001. Ce rapport demande la création d'un mandat européen de recherche et de capture aux fins de la lutte contre le terrorisme. Le Parlement européen a en effet constaté la recrudescence d'actes terroristes au sein de l'Union européenne et l'inefficacité des formes habituelles de coopération judiciaire et policière pour y faire face.
Ce rapport affirme qu'il importe de lutter contre le terrorisme par tous les moyens et d'abord par la prévention. Les États membres doivent avant tout combattre l'exclusion sociale, économique et culturelle sous toutes ses formes, par des politiques éducatives et sociales. Ils doivent développer, parmi les jeunes générations, l'engagement à renoncer à la violence, au profit d'une meilleure compréhension et d'un plus grand respect des règles démocratiques, dans le règlement des conflits.
Aussi, le rapport souhaite que soient définies des règles minimales relatives à la définition des délits et des sanctions aux fins de l'harmonisation législative et de la création d'un espace commun de liberté, sécurité et justice européen. Il considère également que les procédures formelles d'extradition doivent être supprimées, au profit de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, en matière de terrorisme. Cela permettrait d'améliorer la vitesse et l'efficacité de la lutte contre la criminalité. Le rapport invite enfin le Conseil à adopter les instruments juridiques pertinents afin de rapprocher les législations nationales en matière d'indemnisation des victimes des délits terroristes.

Hans-Gert Poettering, Président du Groupe du PPE-DE, a souhaité, le 20 septembre 2001 (communiqué de presse du 20 septembre 2001.), qu'on puisse mettre sur pied un véritable mandat d'arrêt européen.
Sur proposition du Groupe du PPE-DE (projet de résolution B5-0668/2001, présentée par le Groupe du PPE-DE et adoptée le 4 octobre 2001 : résolution du Parlement européen sur la réunion extraordinaire du Conseil européen du 21 septembre 2001 à Bruxelles.), le Parlement européen a adopté, le 4 octobre 2001, une résolution demandant instamment au Conseil de prendre, sans délai, des mesures en soumettant le plus tôt possible au Parlement européen la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et sur la définition commune du terrorisme.




A. Défense européenne et dangers de l'intégrisme

Le Groupe du PPE-DE a soutenu, en 1997, le rapport de M. Arie Oostlander, Membre du Groupe du PPE-DE, sur les dangers de l'intégrisme (rapport Oostlander, A4-0328/97 : rapport sur les dangers de l'intégrisme). Ce rapport affirmait que "les excès terroristes des fondamentalistes religieux constituent un phénomène international et que la Communauté doit soutenir la lutte contre celui-ci". Il se félicitait par ailleurs de ce que le Traité d'Amsterdam ait élargi les possibilités de coopération en matière de lutte contre le terrorisme, mais regrette l'absence de contrôle démocratique et judiciaire dans ce domaine et craint que la mise en œuvre pratique de cette démarche ne prenne encore des années.
Ce rapport prenait position pour que l'Union européenne mène "une politique déterminée et cohérente à l'égard des régimes qui soutiennent ou tolèrent le terrorisme" et préconisait "une politique extérieure commune qui s'engage courageusement et sans équivoque en faveur de la démocratie, de l'État de droit et des Droits de l'Homme". Ce rapport souhaitait ainsi la mise en œuvre d'"une politique préventive de l'Union en matière de toute forme de fondamentalisme religieux à caractère violent, afin que les fauteurs de troubles étrangers ne trouvent pas en Europe un terreau fertile".

Lors de la séance du 19 septembre 2001 (discussion sur les Déclarations du Conseil et de la Commission en vue de la réunion informelle et extraordinaire du Conseil européen du vendredi 21 septembre 2001 sur les mesures à prendre en matière de lutte contre le terrorisme.), le Général Morillon, Membre du Groupe du PPE-DE, a tracé les lignes directrices que doit suivre l'Union européenne pour lutter contre le terrorisme religieux : "Face à cette menace, nous serons obligés de revoir notre défense commune mais aussi de travailler à la mise en place d'un nouvel ordre mondial permettant en particulier à l'Europe de s'engager davantage dans le règlement des conflits régionaux qui au Proche-Orient, comme en Afghanistan, comme en Afrique, ne cessent d'ensanglanter la planète.
Pour lutter contre le terrorisme fondamentaliste, nous devons fonder l'essentiel de nos efforts sur un soutien accru à tous les partisans de l'islam modéré et tolérant, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition. En Afghanistan par exemple, nous n'avons pas su répondre à la demande pressante du Commandant Massoud pour détruire le nid de frelons qui s'est développé dans ce pays. Nous devons soutenir ses partisans au sein de l'Alliance du Nord, seuls représentants du gouvernement reconnu de ce pays, et les aider par tous les moyens à renverser le régime barbare des Talibans. Pour lutter contre le terrorisme fondamentaliste, nous devons réformer en profondeur notre défense. L'Europe n'en a pas les moyens. Le Congrès et le Sénat américains viennent d'allouer quarante milliards de dollars au Président des États-Unis. De quelle somme, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, disposez-vous aujourd'hui pour manifester autrement que par de belles paroles notre volonté d'entrer aux côtés du peuple américain dans la lutte qui nous est imposée?
Rien n'est plus aujourd'hui comme avant. J'espère que dans l'adoption en deuxième lecture de notre projet de budget 2002 nous saurons en tirer les conséquences."

B. Afghanistan

Conscient dès 1995 que "l'Afghanistan constitue un élément-clé d'une région dominée par les rivalités historiques entre le sous-continent indien, la Chine, la Turquie et les Républiques de l'ex-Union soviétique", le Groupe du PPE-DE a demandé à l'Union européenne de s'engager dans cette région pour la promotion des Droits de l'Homme et pour la paix. A travers une résolution (projet de résolution B4-0099/96, présentée par le Groupe du PPE-DE et adoptée par le Parlement européen le 18 janvier 1996.), le Groupe du PPE-DE a voulu condamner les atrocités des guerres qui ravagent l'Afghanistan depuis la fin des années soixante-dix et "dénoncer les offensives militaires des Talibans dont le but avoué est de renverser le pouvoir en place afin d'instaurer par la force un régime islamique intégriste".

Le mouvement Taliban, composé de réfugiés pachtoun, étudiants des écoles islamiques fondamentalistes au Pakistan, est soudainement apparu en Afghanistan en pleine guerre civile. Il s'est emparé des provinces méridionales de l'Afghanistan à la fin de 1994 puis de Kaboul à la fin du mois de septembre 1996. Le Groupe du PPE-DE, à travers une autre résolution (projet de résolution B4-1136/96, présentée par le Groupe du PPE-DE et adoptée par le Parlement européen le 24 octobre 1996), a condamné les nombreuses violations des droits fondamentaux qui ont été commises.

Le Groupe du PPE-DE, tout en condamnant le non respect des Droits de l'Homme, ceux des femmes en particulier (par exemple, projet de résolution B4-0371/98, présentée par le Groupe du PPE-DE et adoptée par le Parlement européen le 16 décembre 1999.), "est convaincu que, seule une pression internationale constante et durable peut conduire des régimes fondamentalistes, tels que celui qui est en place en Afghanistan, à changer d'attitude" (projet de résolution B4-0211/98, présentée au nom du Groupe du PPE-DE et adoptée par le Parlement européen le 18 janvier 1996).

Dans une résolution (projet de résolution B4-0785/2000, présentée par le Groupe du PPE-DE et adoptée par le Parlement européen 5 octobre 2000.) présentée au nom du Groupe du PPE-DE, le Général Philippe Morillon rappelle "son attachement à la recherche d'une solution politique qui permette de rétablir en Afghanistan la paix, la stabilité et le respect du droit international et des Droits de l'Homme et invite instamment le Conseil à contribuer politiquement à restaurer la paix en Afghanistan, notamment en coordonnant ses initiatives avec les pays voisins, en particulier la Russie et l'Iran". Il condamne également "l'apologie et le soutien par les Talibans du terrorisme international". Lors de la discussion du jeudi 5 octobre 2000, le Général Philippe Morillon refuse "une neutralité de confort qui théorise la passivité et justifie la cécité". L'Union européenne ne doit pas "attendre l'installation d'un terrorisme d'État, la victoire de la Djihad, la mise en œuvre des volontés expansionnistes des fous de Dieu à l'ensemble de la région" pour s'impliquer.

Les Membres du Groupe du PPE-DE, Mme Doris Pack, le Général Philippe Morillon, Mme Ria Oomen-Ruijten, Mme Christine de Veyrac, M. Struan Stevenson, M. Thomas Mann et M. Roy Perry ont déposé un projet de résolution (projet de résolution B5-0203/2001, présentée par le Groupe du PPE-DE et adoptée par le Parlement européen le 15 mars 2001.) qui prend en considération "les volontés expansionnistes du régime taliban" qui se traduisent par "l'exportation du terrorisme au-delà des frontières afghanes", et "qui menacent la paix et la stabilité en Asie Centrale".

En juin 2001, une proposition de résolution (projet de résolution B5-0442/2001, présentée par le Groupe du PPE-DE et adoptée par le Parlement européen le 14 juin 2001.) déposée par les Membres du Groupe du PPE-DE, M. Thomas Mann et M. Charles Tannock, au nom du Groupe "condamne le fait que les destructions d'opium annoncées par le régime taliban n'ont pas lieu, mais que, au contraire, la vente de l'opium contribue à financer le terrorisme international et Oussama ben Laden que les Talibans refusent de livrer". Cette résolution rappelle "la politique de soutien du gouvernement d'Afghanistan au terrorisme international et à Oussama ben Laden".

C. Partenariat euro-méditerranéen : pour une coopération avec le monde arabo-islamique

Le Groupe du PPE-DE a toujours fait du dialogue méditerranéen l'une de ses priorités politiques. A travers ses Membres (IIème Forum parlementaire euro-méditerranéen, Bruxelles les 8-9 février 2001.), il a souvent dénoncé le manque de volonté politique affiché par les gouvernements, incapables de répondre aux enjeux économiques, sécuritaires et culturels de ce partenariat.

Le mercredi 19 septembre 2001, Hans-Gert Poettering, Président du Groupe PPE-DE a déclaré, lors de la Conférence des Présidents élargie (communiqué de presse du 19 septembre 2001.) à tous les Députés, en présence du Haut-Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, Javier Solana, qu'il appartient au Parlement européen d'envoyer un "signal positif" au monde arabo-islamique.

Hans-Gert Poettering a estimé que ce message pourrait être transmis dans le cadre du Forum euro-méditerranéen et qu'il devrait être clairement rendu public que le Parlement européen a choisi la voie du partenariat et de la coopération avec ceux des pays arabes ou islamiques qui se sont engagés en faveur des valeurs du monde civilisé. "Un clash des civilisations doit être évité, surtout dans une période de crise comme celle-ci".

Hans-Gert Poettering a fermement soutenu les mesures visant à restaurer la confiance au Moyen-Orient et a lancé un avertissement à ceux qui ne souhaitent pas suivre une telle politique : "Quiconque ne facilite pas ces mesures trahit la sympathie européenne. Ce dont nous avons besoin maintenant est d'un dialogue, non d'une rupture des relations".

Le Président du Groupe du PPE-DE a remercié Javier Solana pour son engagement sans réserve au Moyen-Orient, dans la crise suscitée par les atrocités terroristes aux Etats-Unis. Il a aussi plaidé pour un accroissement des relations entre le Haut Représentant et le Parlement européen, en particulier à l'occasion des sessions plénières.

M. Hans-Gert Poettering a également salué les Conclusions adoptées par le Conseil européen extraordinaire tenu à Bruxelles le 21 septembre 2001 et a déclaré qu'il faut intensifier le dialogue avec le monde islamique qui partage avec nous les valeurs du monde civilisé et l'intégrer dans la coalition luttant contre le terrorisme. Il a également déclaré que, sous aucune circonstance, la lutte contre le terrorisme ne devait devenir un affrontement entre les cultures.

Le Groupe du PPE-DE s'est prononcé le mardi 25 septembre 2001, au cours de ses Journées d'études à Rome pour la convocation du Forum parlementaire euro-méditerranéen pour associer le monde musulman à la lutte contre le terrorisme. Le Président du Groupe a déclaré: "Nous allons proposer la semaine prochaine au Parlement européen la convocation du forum méditerranéen, pour montrer que nous voulons coopérer avec le monde arabe et islamique. Il faut éviter une situation de conflit de cultures et pour cela, il faut coopérer avec les pays pacifiques du monde islamique".


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